Participation
344 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
177 pour167 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1009934, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1010055, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.