Participation
309 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
133 pour176 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1008483, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.