Participation
344 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
180 pour164 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1007795, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1008370, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.