Participation
325 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
140 pour185 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1007692, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.