Participation
337 votant·e·s sur 348
186 pour151 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010