Participation
336 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
150 pour186 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements n° 146, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1002813, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1002864, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1003040, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.