Participation
320 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
138 pour182 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-82664, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-83009, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.