Participation
330 votant·e·s sur 348
147 pour183 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité