Participation
339 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
154 pour185 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-68783, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.