Participation
301 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
127 pour174 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-65915, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.