Participation
324 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
124 pour200 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-65504, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.