Participation
312 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
120 pour192 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-61793, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.