Participation
304 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
142 pour162 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-66752, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-67172, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.