Participation
326 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
164 pour162 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-65869, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-65998, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-66082, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-66612, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.