Participation
326 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
161 pour165 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Rétablissement du scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs).
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-55644, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.