Participation
302 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
137 pour165 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-55643, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-56131, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-56142, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.