Participation
321 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
154 pour167 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 83, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, l'amendement n° 187, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste - Udf, l'amendement n° 241, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 270, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-54064, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-54188, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-54397, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-54451, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-54479, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.