Participation
321 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
126 pour195 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-59986, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.