Participation
200 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
169 pour31 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-59800, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-59801, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.