Participation
321 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
122 pour199 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n°40, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-59191, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-59247, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.