Participation
314 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
120 pour194 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit du travail à la Banque de France).
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-53375, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-53402, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.