10 amendements · 10 adoptés
Le groupe Les Républicains a soutenu l’ensemble des dix amendements visant à préciser, sécuriser et raccourcir l’expérimentation du CREPS de Vichy. Il a notamment modifié la durée de l’expérimentation (article 1er), clarifié le rôle et la nomination du comité d’évaluation (article 8), renforcé la compensation financière de l’agglomération en cas de déséquilibre (article 3) et limité les obligations du CREPS quant aux nouvelles missions de l’État (article 2). Tous les amendements ont été adoptés, le groupe a donc voté en faveur de chaque modification.
- Réduction de la durée de l’expérimentation jusqu’au 30 juin 2033 (article 1er).
- Clarification de la nomination du comité d’évaluation par arrêté ministériel pour garantir son impartialité (article 8).
- Fixation du délai de remise du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, afin d’inclure les résultats des Jeux de Brisbane (article 8).
- Renforcement du principe de compensation financière de l’agglomération Vichy Communauté en cas de déséquilibre du CREPS (article 3).
pour
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 3 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé trois amendements visant à modifier la proposition de loi sur l’expérimentation de gouvernance territoriale du CREPS de Vichy: (1) élargir l’évaluation aux impacts financiers et fiscaux pour l’État, les collectivités et l’EPCI (amendement COM‑3), (2) réduire de moitié la durée de l’expérimentation (amendement COM‑1) et (3) instaurer un comité indépendant d’évaluation (amendement COM‑2). Aucun de ces amendements n’a été adopté; le seul amendement débattu a été rejeté, les deux autres ayant été retirés. Le groupe s’est donc opposé aux changements proposés, adoptant une position globalement contre la proposition.
- Souhait d’inclure dans l’évaluation de l’expérimentation les impacts financiers et fiscaux pour l’État, les collectivités territoriales et l’EPCI.
- Demande de réduire de moitié la durée de l’expérimentation, jugée trop longue et non conforme aux règles applicables.
- Proposition de créer un comité indépendant chargé d’évaluer l’expérimentation, afin d’éviter un conflit d’intérêts avec le CREPS.
contre
