visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi veut que les personnes qui encadrent des enfants soient soumises à une enquête administrative et à une vérification de leurs antécédents judiciaires. Elle impose aux employeurs de demander un extrait de casier judiciaire avant de recruter ou de confirmer un poste. Les résultats de l’enquête seront examinés par une commission spéciale. Si des antécédents incompatibles sont trouvés, le candidat pourra être exclu du poste. La mesure vise à renforcer la protection des enfants dans les structures d’accueil. Elle s’applique à tous les personnels d’encadrement des enfants, publics ou privés.
🔍Obligation pour les employeurs de demander un extrait de casier judiciaire avant chaque embauche d’un personnel d’encadrement d’enfants.
⏳Allongement possible du délai de recrutement à cause de la procédure d’enquête administrative.
🛡️Renforcement de la sécurité des enfants grâce à la détection précoce de profils à risque.
📋Création d’une commission chargée de valider les résultats des enquêtes et de décider de l’aptitude du candidat.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi, déposée le 27 mai 2026, vise à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants ; elle est encore en cours d'examen parlementaire. Au cours des débats, cinq amendements ont été réellement discutés en séance, et trois d'entre eux ont été adoptés, modifiant concrètement le texte déposé. Le groupe Les Républicains a été le plus influent sur ce plan, avec deux amendements adoptés et aucun rejeté ; le groupe SER a également fait adopter un amendement sans en voir aucun rejeté. Les groupes GEST et RDSE ont chacun présenté un amendement en séance, mais dans les deux cas celui-ci a été rejeté. Ces votes portaient sur des dispositions précises du texte et sont distincts du vote sur l'ensemble de la proposition de loi : à ce stade, aucun scrutin solennel sur le sort global du texte n'a été enregistré.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Au cours de dernières années, des
animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants ont
été impliqués dans des cas de violences sexuelles sur des
enfants dont ils avaient la charge.
En 2019, une enquête du medium Disclose a
recensé 77 affaires de violences sexuelles commises sur plus de 275
victimes (pour la plupart âgées de moins de 15 ans au moment des
faits) par des entraîneurs sportifs dans une trentaine de disciplines
partout sur le territoire …Lire l'exposé complet
Mesdames, Messieurs,
Au cours de dernières années, des
animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants ont
été impliqués dans des cas de violences sexuelles sur des
enfants dont ils avaient la charge.
En 2019, une enquête du medium Disclose a
recensé 77 affaires de violences sexuelles commises sur plus de 275
victimes (pour la plupart âgées de moins de 15 ans au moment des
faits) par des entraîneurs sportifs dans une trentaine de disciplines
partout sur le territoire national depuis les années 1970. 59 agresseurs
étaient toujours en poste malgré une condamnation ou une
procédure judiciaire et Disclose a identifié 36 cas de
récidives.
Depuis 2023, une cinquantaine d'animateurs
périscolaires ont été suspendus par la Ville de Paris
après des signalements d'agression sexuelle sur des enfants
scolarisés en école maternelle ou primaire.
En 2025, à Morigny-Champigny, dans l'Essonne, un
animateur périscolaire a été mis en examen pour avoir
agressé sexuellement 10 enfants. À Perpignan, dans les
Pyrénées-Orientales, un salarié d'un centre de loisirs a
été suspendu et placé en détention provisoire et
est accusé d'agression et exhibition sexuelles sur quatre victimes.
À Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, un animateur
périscolaire a été mis en examen et est
soupçonné d'agressions sexuelles sur une dizaine d'enfants de 4
à 10 ans.
Par ailleurs, le rapport de la commission d'enquête
de l'Assemblée nationale sur les modalités du contrôle
par l'État et de la prévention des violences dans les
établissements scolaires publié le 25 juin 2025 a montré
que des enseignants ont pu commettre des agressions sexuelles sur plusieurs
élèves, tant dans les établissements publics que
privés et bénéficier d'un système
« d'omerta ».
La réalisation d'une enquête administrative
permettant d'accéder au bulletin n° 2 du casier judiciaire des
candidats et de vérifier leur comportement en amont de leur
éventuel recrutement à un poste d'encadrement des enfants
permettrait - pour le moins - d'éviter que des individus
déjà condamnés soient recrutés et d'écarter
les profils manifestement incompatibles avec ce poste.
La présente proposition de loi vise donc à
prévoir que le recrutement aux emplois publics et privés
d'encadrement des enfants puisse être précédé -
comme le prévoit l'article L. 114-1 du code de la sécurité
intérieure pour certains emplois sensibles - d'enquêtes
administratives destinées à vérifier que le comportement
des personnes physiques ou morales intéressées n'est pas
incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Déposé le 16 février 2026Dernière activité : 28 mai 2026
Comprendre puis agir
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Marie‑Do Aeschlimann a porté trois amendements visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires et des incapacités des personnels encadrant des enfants, en modifiant l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles. L’amendement n°7, qui rend obligatoire la transmission immédiate de l’information lorsqu’une personne en poste est frappée d’une incapacité ou d’une mention au fichier judiciaire, a été adopté. Les amendements n°6 et n°8, qui proposaient respectivement de rendre impératif le délivrance de l’attestation d’honorabilité et d’encadrer l’information en cas d’incapacité détectée avant l’exercice des fonctions, ont été retirés. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposé l’amendement n°7 pour remplacer « peut également transmettre » par « transmet sans délai » dans le dernier alinéa du II de l’article L. 133‑6, afin d’obliger la transmission immédiate d’informations sur les incapacités ou mentions judiciaires (adopté).
Proposé l’amendement n°6 pour remplacer « peut délivrer » par « délivre » et ajouter « et délais fixés » dans le deuxième alinéa du II de l’article L. 133‑6, afin de sécuriser la procédure d’attestation d’honorabilité (retiré).
Proposé l’amendement n°8 pour ajouter une phrase précisant que l’administration doit informer sans délai la personne concernée, l’employeur et les autorités compétentes lorsqu’un contrôle révèle une incapacité (retiré).
Marie Mercier a porté un amendement visant à harmoniser les modalités de contrôle de l'honorabilité des personnes travaillant avec des mineurs, en généralisant le modèle actuel du secteur de la protection de l’enfance. L’amendement propose d’étendre l’obligation de présenter une attestation d’honorabilité via la plateforme numérique « SI Honorabilité », en se référant aux articles L.212‑9 du code du sport, L.911‑5 du code de l’éducation et aux articles L.227‑1 à L.227‑11 du code de l’action sociale et des familles. Le texte prévoit que toute personne organisant ou intervenant auprès d’enfants hors du domicile parental soit soumise aux incapacités prévues par l’article L.133‑6 du même code et au dispositif de contrôle d’honorabilité. L’amendement a été adopté, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposé d’étendre le contrôle d’honorabilité à toutes les fonctions d’encadrement d’enfants hors du domicile parental (amendement n°COM‑2, adopté).
Demandé la généralisation de l’attestation d’honorabilité via la plateforme « SI Honorabilité » pour les candidats à l’embauche.
Aligné le dispositif de contrôle avec les dispositions existantes du code du sport, du code de l’éducation et du code de l’action sociale et des familles.
Sebastien Pla a porté un amendement visant à renforcer les mesures de suspension temporaire des personnels d’encadrement d’enfants lorsqu’une enquête ou une mise en examen les concerne, en modifiant le premier alinéa du III de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles. L’amendement propose d’ajouter un paragraphe précisant que le directeur doit suspendre l’activité du personnel concerné dès la connaissance de la mise en examen ou de la condamnation non définitive, afin de protéger les enfants. Cet amendement a été adopté (1 sur 1 proposé) et n’a pas fait l’objet de vote en séance, les votes exprimés étant nuls.
Proposé d’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles l’obligation pour le directeur d’un établissement d’enfants de suspendre temporairement le personnel mis en cause dès la connaissance d’une mise en examen ou d’une condamnation non définitive (amendement n°5, adopté).
Nathalie Delattre a présenté un amendement (n° COM‑1) visant à élargir le dispositif de la proposition de loi afin d’instaurer un contrôle général et transversal de l’honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs, y compris les bénévoles, en imposant l’interdiction d’occuper toute fonction, permanente ou occasionnelle, auprès d’enfants si elles ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit grave. L’amendement proposait de rédiger un article unique précisant ces interdictions et de compléter les dispositions existantes du code de la sécurité intérieure, du code de l’action sociale et du code du sport. Le texte a été débattu mais a été rejeté, aucune adoption n’a eu lieu.
A proposé d’étendre le champ des enquêtes administratives à tous les personnels d’encadrement des enfants, y compris les bénévoles, en créant un régime général de contrôle de l’honorabilité (amendement n° COM‑1).
A suggéré d’inscrire dans le texte une interdiction explicite d’occuper toute fonction auprès de mineurs pour toute personne condamnée définitivement pour crime ou délit grave (amendement n° COM‑1, article unique).
A demandé que le dispositif s’applique sans préjudice des articles L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles et L. 212‑9 du code du sport (amendement n° COM‑1).
Antoinette Guhl a soutenu un amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires visant à renforcer la responsabilité des employeurs dans le contrôle de l’honorabilité des personnes recrutées pour encadrer des enfants. L’amendement proposait d’ajouter un alinéa précisant que le non‑respect des mesures de contrôle prévues aux II et III de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles serait puni d’une amende de 3 750 euros. Cette proposition a été débattue mais a été rejetée. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
A proposé d’insérer un alinéa sanctionnant d’une amende de 3 750 euros le manquement de l’employeur aux contrôles d’honorabilité prévus par l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles (amendement n°2, rejeté).
Hervé Maurey a porté un amendement visant à renforcer les contrôles des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants. L’amendement proposait d’ajouter un paragraphe à l’article unique du texte afin que les autorités administratives vérifient l’absence de mise en cause pour tous les crimes et délits listés aux chapitres II, III, IV, V et VII du titre II du livre II du code pénal ainsi qu’à l’article 321‑1. Cette mesure aurait permis aux employeurs de connaître des faits qui ne figurent pas dans l’extrait n° 2 du casier judiciaire ni dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. L’amendement a été retiré et n’a donc pas été adopté, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposé l’amendement n° 1 (Article unique, RETIRE) pour compléter le texte de la commission des Lois en ajoutant un paragraphe qui impose une vérification administrative préalable de l’absence de mise en cause pour les crimes et délits pertinents chez les candidats à des postes d’encadrement d’enfants.
Le groupe Les Républicains a soutenu deux amendements majeurs: l’amendement n°7 qui rend obligatoire la transmission immédiate des informations relatives aux incapacités ou aux mentions au fichier judiciaire national pour les personnes déjà en poste, et l’amendement n°COM-2 qui généralise le contrôle d’honorabilité (attestation d’honorabilité via la plateforme « SI Honorabilité ») à tous les encadrants d’enfants, en précisant les articles du code concernés. Ces deux propositions ont été adoptées, reflétant la volonté du groupe de renforcer la protection des mineurs par des mesures de contrôle plus contraignantes. Le groupe a voté en faveur de ces mesures.
Imposer la transmission sans délai des informations sur les incapacités ou mentions judiciaires aux employeurs ou directeurs (amendement n°7).
Élargir le dispositif d’honorabilité à tous les personnels d’encadrement des enfants, avec une attestation délivrée via la plateforme numérique « SI Honorabilité » (amendement n°COM-2).
Renforcer la base légale en modifiant l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles pour préciser les obligations de transmission et de contrôle.
pour
RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenSénat
1 amendement
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté un unique amendement (COM‑1) visant à élargir le dispositif de la proposition de loi afin d’instaurer un contrôle général de l’honorabilité de toute personne intervenant auprès de mineurs, y compris les bénévoles, et de couvrir l’ensemble des établissements et structures concernés. L’amendement prévoyait de rédiger un article unique imposant l’interdiction d’exercer toute fonction, permanente ou occasionnelle, auprès de mineurs pour toute personne condamnée définitivement pour crime ou délit grave. Cette proposition a été débattue mais a été rejetée. Le groupe s’est donc opposé à la forme actuelle du texte, sans autre participation aux scrutins.
Instaurer un contrôle général de l’honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs, au-delà des seuls emplois salariés.
Inclure les fonctions bénévoles ou occasionnelles dans le champ d’application du dispositif de vérification.
Étendre l’interdiction à tous les établissements publics ou privés assurant des missions d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’encadrement, d’animation ou d’enseignement auprès de mineurs.
Prévoir que toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit grave ne puisse exercer de fonction auprès de mineurs.
contre
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat
1 amendement
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a proposé un amendement visant à renforcer la responsabilité des employeurs dans le contrôle de l’honorabilité des personnels d’encadrement des enfants, en prévoyant une amende de 3 750 € en cas de manquement aux obligations prévues par le code de l’action sociale et des familles. L’amendement, qui ajoutait un alinéa à l’article unique du texte, a été débattu mais finalement rejeté. Le groupe s’est donc opposé à la version finale du texte, adoptant une position clairement contre la proposition telle qu’elle était présentée.
Responsabiliser les employeurs en imposant une sanction financière de 3 750 € pour le non‑respect du contrôle d’honorabilité des candidats travaillant auprès d’enfants.
contre
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat
1 amendement · 1 adopté
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé un amendement visant à renforcer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires du personnel d’encadrement des enfants. L’amendement modifie le premier alinéa du III de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles afin d’imposer au directeur d’un établissement, service ou lieu d’accueil l’obligation de suspendre temporairement tout intervenant mis en cause pendant l’instruction, même en l’absence de condamnation définitive. Cette modification a été adoptée, ce qui constitue la seule issue législative du groupe sur ce dossier. Le groupe a voté en faveur de cette mesure de protection accrue des enfants.
Imposer une suspension temporaire d’activité aux personnes mises en cause pendant l’instruction, afin de prévenir tout risque pour les enfants.
Modifier le premier alinéa du III de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles pour préciser l’obligation du directeur.
Élargir le champ d’application aux infractions prévues aux articles 11‑2 et 706‑47‑4 du code de procédure pénale.
Renforcer la responsabilité du directeur d’établissement en matière de contrôle des antécédents judiciaires du personnel.
Le Groupe Union Centriste a présenté un amendement visant à renforcer les contrôles des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, en élargissant la vérification aux crimes et délits prévus aux chapitres II, III, IV, V et VII du titre II du livre II du code pénal ainsi qu’à l’article 321‑1. L’amendement, qui aurait ajouté un paragraphe précisant ces vérifications, a été retiré avant tout vote, n’ayant donc pas été adopté ni rejeté. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe et aucune position dominante n’est apparente, le groupe ayant simplement retiré sa proposition.
Proposition d’un contrôle administratif préalable à tout recrutement de personnel travaillant avec des mineurs, incluant une vérification exhaustive des antécédents judiciaires.
Extension du champ des infractions à contrôler aux crimes et délits des chapitres II, III, IV, V et VII du titre II du livre II du code pénal et à l’article 321‑1.
Ajout d’un paragraphe spécifique à l’article unique de la proposition de loi pour formaliser ces vérifications.
mixte
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
3
0
0
Sénat
6
10
0
Débats en séance au Sénat
4 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
