Mesdames, Messieurs,
Le Parlement s'est saisi depuis de nombreuses
années de la question de l'exposition des enfants aux écrans.
Ainsi, en 2018, le Sénat adoptait à la
quasi-unanimité une proposition de loi visant à lutter contre
l'exposition précoce des enfants aux écrans,
déposée par l'auteure de cette proposition de loi après
son rapport, réalisé pour le compte de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
intitulé « Prendre en main notre destin
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Mesdames, Messieurs,
Le Parlement s'est saisi depuis de nombreuses
années de la question de l'exposition des enfants aux écrans.
Ainsi, en 2018, le Sénat adoptait à la
quasi-unanimité une proposition de loi visant à lutter contre
l'exposition précoce des enfants aux écrans,
déposée par l'auteure de cette proposition de loi après
son rapport, réalisé pour le compte de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
intitulé « Prendre en main notre destin
numérique : l'urgence de la formation ». Ce texte n'a
cependant jamais été inscrit à l'ordre du jour de
l'Assemblée nationale. En 2023, la Députée Caroline
Janvier déposait à l'Assemblée nationale une proposition
de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des
enfants aux écrans. Bien qu'adoptée, elle aussi, à
l'unanimité des députés le 7 mars 2023, cette proposition
de loi n'avait pas non plus pu être débattue au Sénat.
Le gouvernement a commencé à se saisir de
ce sujet important avec le rapport du comité d'experts installé
à la demande du Président de la République et dont les
conclusions confirment les travaux de l'auteure.
Cependant, aucune suite concrète ne leur a
réellement été donnée pour l'heure, bien que
l'exposition des enfants et des adolescents aux écrans ne fasse
qu'augmenter, comme le démontrent plusieurs études, laissant les
parents parfois totalement démunis face aux effets produits par les
écrans (troubles de l'attention et du sommeil, difficultés
d'apprentissage et de concentration...) et les réseaux sociaux (cyber
harcèlement, arnaques en ligne, exposition à des contenus
inadaptés, choquants ou dégradants...)
Le Bulletin épidémiologie hebdomadaire de
Santé publique France, obtenus à partir des données de la
« cohorte Elfe » sur le temps d'écran des enfants
nés en 2011 montre que les temps d'écran moyen des enfants
nés en 2011 était de 56 min à 2 ans (en 2013), 1h20
min à 3 ans et demi (en 2014-2015) et 1h34 min à
5 ans et demi (en 2017). Seuls 13,7 % des enfants n'étaient
pas du tout exposés aux écrans à l'âge de 2 ans.
Selon une autre étude, l'étude
« Junior Connect' » de 2017, les 13-19 ans
étaient connectés en moyenne 15 heures 11 minutes
par semaine, soit 1 heure 30 minutes de plus qu'en 2015. Les plus jeunes
ne sont pas en reste puisque les 7-12 ans passent en moyenne 6 heures
10 minutes sur le web par semaine (soit 45 minutes supplémentaires
par rapport à 2015) et les 1-6 ans 4h37 (soit 55 minutes
supplémentaires par rapport à 2015).
Les conséquences de cette exposition de plus en
plus précoce et importante ne tendent qu'à s'aggraver
malgré les alertes des spécialistes. Ceux-ci démontrent,
en outre, que l'exposition aux écrans est particulièrement
néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire
gravement à leur développement.
En effet, avant trois ans, l'enfant se construit en
agissant sur le monde : les écrans l'enferment dans un statut de
spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir
acteur du monde qui l'entoure. En outre, ils le privent de l'interaction avec
les adultes alors qu'elle est indispensable dans la construction de l'enfant.
Comme le fait remarquer Sabine Duflo, psychologue spécialisée
dans la question des écrans, « un enfant ne peut pas tout
faire tout seul ». Pour développer ses capacités, il
doit utiliser activement ses cinq sens en s'appuyant notamment sur la relation
avec un adulte qui répond à ses sollicitations. Il a
également besoin de se percevoir comme pouvant transformer le monde, ce
qu'il fait par exemple quand il manipule des objets autour de lui.
De nombreux industriels se sont engouffrés dans le
marché des outils pédagogiques numériques à
l'attention des très jeunes enfants et l'offre de tablettes
éducatives et ordinateurs pour bébés est devenue
pléthorique. Pourtant, la plupart des personnes rencontrées lors
des auditions sur la formation à l'heure du numérique en 2018 se
montraient déjà très sceptiques sur leur
utilité.
Ainsi, les applications ou programmes
développés pour l'apprentissage du langage réduisent
l'enfant à une fonction descriptive, laissant de côté sa
fonction symbolique, c'est-à-dire sa capacité à
transformer le réel par des images. Pour construire un symbole, il doit
être capable d'apprendre de ses actions, ce que l'usage des écrans
tactiles ne permet pas en raison du nombre très limité d'actions
proposées (appuyer, glisser).
Il semblerait que les troubles sévères de
comportement observés chez les très jeunes enfants exposés
aux écrans sont généralement réversibles lorsque
l'exposition est interrompue. Néanmoins, en raison de la forte
augmentation du nombre d'enfants concernés, les centres
médico-psycho-pédagogiques sont débordés et les
délais d'attente pour réaliser un diagnostic et mettre en place
une thérapie s'accroissent.
L'augmentation très forte du nombre d'enfants
n'ayant pas encore acquis le langage et présentant des
difficultés de communication en raison d'une exposition précoce
aux écrans laisse craindre, selon de nombreux spécialistes de la
petite enfance, l'apparition d'un véritable problème de
santé publique.
Dès 2008, le psychiatre Serge Tisseron tirait la
sonnette d'alarme et proposait des règles de comportement simples,
articulées autour de quatre étapes essentielles de la vie des
enfants : l'admission en maternelle - trois ans -,
l'entrée au cours préparatoire - six ans -, la
maîtrise de la lecture et de l'écriture
- neuf ans - et le passage au collège - douze ans.
Ses recommandations peuvent être résumées de la
manière suivante :
- pas d'écran avant trois ans, ou
tout au moins les éviter le plus possible ;
- pas de console de jeu portable avant six ans, car
dès que les jeux numériques sont introduits dans la vie de
l'enfant, ils accaparent toute son attention aux dépens des autres
activités ;
- pas d'Internet avant neuf ans, et une utilisation
d'Internet en présence des parents jusqu'à l'entrée au
collège ;
- possibilité d'utiliser Internet de
manière autonome à partir de douze ans, tout en veillant à
un accompagnement effectif des parents.
Si la règle des « 3, 6, 9,
12 » est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Limiter le
temps d'exposition aux écrans, et cela à tout âge, est
essentiel.
La vulnérabilité des enfants et adolescents
face aux écrans est d'autant plus grande que les plateformes et
réseaux dits sociaux sont fondés sur des modèles
algorithmiques néfastes. La lanceuse d'alerte Francis Haugen a par
ailleurs expliqué devant le Sénat en 2021 que les plateformes
feront toujours passer leur profit avant la sécurité des enfants.
On notera aussi qu'en Chine, les autorités ont volontairement
limité l'usage de réseaux tels que Tik Tok, alors qu'ils sont
largement encouragés en France et en Europe.
En France, plusieurs initiatives législatives ont
tenté d'apporter des solutions pour protéger les enfants.
La loi n° 2022-300 du mercredi 2 mars 2022
visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens
d'accès à internet, du Député Bruno Studer,
oblige les fabricants d'appareils connectés à installer un
dispositif de contrôle parental et à proposer son activation
gratuite lors de la première mise en service de l'appareil.
La loi du 7 juillet 2023, à l'initiative de
Laurent Marcangeli, visant à instaurer une majorité
numérique et à lutter contre la haine en ligne a instauré
une majorité numérique à 15 ans ; les réseaux
sociaux doivent ainsi refuser l'inscription à leurs services des enfants
de moins de 15 ans, sauf si un des parents a donné son accord. Ils
doivent aussi informer, lors de l'inscription, les enfants de moins de 15 ans
et leurs parents sur « les risques liés aux usages
numériques et les moyens de prévention » et sur les
conditions d'utilisation de leurs données personnelles.
Au demeurant, c'est l'Union européenne qui est
compétente pour la régulation du numérique.
Aiguillonnée par certains États membres exigeant une
régulation des plateformes, elle a fini par se saisir d'une partie de
cette question avec divers textes, notamment le Digital Services Act (DSA), qui
oblige les plateformes à prendre des mesures identifiées
d'atténuation des risques (vérification de l'âge, mise en
place d'outils de contrôle parental, interdiction de publicité
ciblée, mise en place de « signaleurs de
confiance » désignés par l'ARCOM...). En France, le
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace
numérique a transposé ce texte européen.
Cette législation est en cours d'application,
l'auteure de la présente proposition de loi vient d'ailleurs d'en rendre
un travail d'évaluation et de formuler des recommandations.
Au-delà de ce suivi, elle continue également de défendre
la mise en place d'une responsabilité et d'une redevabilité des
plateformes par une plus grande transparence de leurs algorithmes et
l'établissement d'un véritable statut, tout comme l'avait conclu
la commission sénatoriale d'enquête sur Tik Tok.
Par ailleurs, à l'échelle nationale,
l'auteure de cette proposition de loi note que la sensibilisation des enfants
et des adultes qui les entourent est encore très insuffisante.
Les enfants doivent en effet bénéficier
d'une éducation qui leur permette de comprendre les conditions de
production des divers médias, en particulier des plateformes, et leurs
modèles économiques ainsi que les dangers des réseaux dits
sociaux fondés sur des algorithmes destinés à capter leur
attention et où ils peuvent être confrontés à
différentes menaces : cyber harcèlement ; exposition
à des contenus pirates, pornographiques ou incitant à la violence
et à la haine ; arnaques en ligne ; désinformation...
Pour cela, l'ensemble de la communauté
éducative doit être particulièrement mobilisée sur
ce sujet et développer une approche partagée dans la
prévention et la sensibilisation mais aussi dans l'élaboration de
règles communes. L'école est à cet égard l'un des
lieux appropriés pour instaurer le dialogue et la réflexion de
tous.
Face à l'ensemble des risques encourus par les
jeunes, la présente proposition de loi vise donc à reprendre
certaines dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023
à l'Assemblée nationale et à les compléter de
mesures sur le rôle déterminant de la communauté
éducative, ce sujet de santé publique majeur ne pouvant plus
attendre.
Aussi, l'article 1er vise
à instaurer une formation des professionnels de santé et du
secteur médico-social ainsi que des professionnels de la petite enfance
aux risques associés aux différents degrés d'exposition
aux écrans numériques pour les enfants et adolescents.
Cet article 1er vise
également à inscrire des messages de prévention des
risques de cette exposition des enfants sur les emballages de
téléphones portables, d'ordinateurs, de tablettes et de produits
assimilés mais aussi à insérer des messages de
prévention dans les publicités, hors messages
radiodiffusés, de ces mêmes produits.
L'article 1er vise enfin
à ce que le règlement intérieur des établissements
et services gérés par une personne physique ou morale de droit
privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans
régule l'utilisation, par les professionnels d'encadrement, de
téléphones portables, tablettes numériques,
téléviseurs et équipements assimilés en
présence des enfants encadrés. Leur règlement
d'intérieur prévoit également la mise en place d'une
politique de prévention des risques liés à une exposition
excessive aux écrans numériques chez les élèves.
L'article 2 vise à ce que les
consultations et des actions de prévention diverses organisées
par le service de prévention départemental de protection
maternelle et infantile, placé sous l'autorité du
président du conseil départemental, prévoit une action de
lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans.
L'article 3 vise à ce que tous
les enfants de moins de dix-huit ans bénéficient d'une
sensibilisation aux risques sanitaires et sécuritaires liés
à une exposition excessive aux écrans et au caractère
addictif des réseaux sociaux sur la base des connaissances scientifiques
et des études disponibles.
L'article 4 s'inscrit dans la
continuité des dispositions inscrites par voie d'amendement de l'auteure
de ce présent texte dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance. Celles-ci ont instauré
l'obligation de formation, par les instituts nationaux supérieurs du
professorat et de l'éducation, des étudiants et des enseignants
à la maîtrise des outils et des ressources numériques,
à leur usage pédagogique ainsi qu'à la connaissance et
à la compréhension des enjeux liés à
l'écosystème numérique et à la
sobriété numérique. Il convient d'y ajouter la
sensibilisation aux effets nocifs de l'exposition excessive des enfants aux
écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.
L'article 4 vise aussi à
compléter le champ du projet éducatif territorial qui organise
les activités périscolaires « qui prolongent le
service public de l'éducation ». II doit aussi
« vise[r] à informer les enfants et à prévenir
des risques liés à une exposition excessive aux écrans et
au caractère addictif des réseaux sociaux ».
L'article 5 vise à ce que le
projet d'école ou d'établissement, élaboré dans
chaque école et établissement d'enseignement scolaire public,
détermine la politique de l'école ou de l'établissement et
les actions menées auprès des élèves, des
professionnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets
nocifs des écrans et au caractère addictif des réseaux
sociaux.
Cet article 5 vise également
à ce que le règlement intérieur de chaque école et
établissement d'enseignement scolaire public précise les
modalités d'utilisation des écrans par l'ensemble des membres de
la communauté éducative.
L'article 6 vise à ce que le ministère de
l'éducation nationale, le ministère de la santé et le
ministère en charge du numérique organisent chaque année
une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à
une exposition excessive des enfants aux écrans, en coopération
avec l'ARCOM.
Enfin, l'article 7 est le gage financier.
