13 amendements · 6 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté une série d’amendements visant à renforcer la rémunération et les conditions de financement du travail social: hausse du salaire minimum professionnel à 2 050 € brut dans les branches sanitaires, sociales et médico‑sociales à but non lucratif, indexation des dotations salariales des ESMS sur l’inflation, assouplissement de la procédure d’attribution de la dotation qualité aux services d’aide à domicile, report de l’entrée en vigueur de l’article 3 à un an après promulgation, et extension de la prise en charge de la CVEC aux étudiants en formation sociale. Tous ces amendements ont été adoptés, tandis que des versions similaires ont été rejetées, ce qui montre une ligne de vote globalement favorable aux mesures proposées.
- Augmentation du salaire minimum professionnel à 2 050 € brut mensuels pour les branches BASS et BAD.
- Indexation des dotations destinées à financer la masse salariale des ESMS sur l’inflation.
- Assouplissement de la procédure d’attribution de la dotation qualité aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.
- Report de l’entrée en vigueur de l’article 3 à un délai maximal d’un an après promulgation de la loi.
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