Mesdames, Messieurs,
La santé mentale est la « grande cause
nationale » pour 2025.
Ainsi, 20 ans après la loi sur le handicap de 2005
qui a consacré la reconnaissance du handicap psychique, les maladies
psychiatriques semblent enfin bénéficier d'une attention
nécessaire et légitime.
En effet, 12,5 millions de Français sont
atteints de maladies mentales et un jeune adulte sur deux présente des
signes de dépression. Chaque année,
6 000 personnes meurent par suicide, ce qui représent …Lire l'exposé complet
Mesdames, Messieurs,
La santé mentale est la « grande cause
nationale » pour 2025.
Ainsi, 20 ans après la loi sur le handicap de 2005
qui a consacré la reconnaissance du handicap psychique, les maladies
psychiatriques semblent enfin bénéficier d'une attention
nécessaire et légitime.
En effet, 12,5 millions de Français sont
atteints de maladies mentales et un jeune adulte sur deux présente des
signes de dépression. Chaque année,
6 000 personnes meurent par suicide, ce qui représente la
première cause de décès des 15/29 ans.
Les pathologies psychiatriques représentent la
première catégorie des affections longue durée (ALD)
devant les cancers et la première cause de dépenses de
santé avec des coûts directs qui représentent
25 milliards d'euros en 2023, soit le premier poste de dépenses de
l'assurance maladie.
Au niveau international, selon l'OCDE, une personne sur
trois a été, est ou sera atteinte d'une maladie mentale. Il
s'agit de la première cause mondiale de handicap acquis selon l'OMS, qui
induit une réduction de 20 ans d'espérance de vie.
Intervenir de manière précoce dans la
prévention et la gestion des troubles mentaux permet de réduire
les incidents liés à des crises pouvant aussi constituer un sujet
d'ordre public.
À ce jour, le modèle français de la
psychiatrie publique est organisé en secteurs d'environ
70 000 habitants offrant un panier de soins intra et
extrahospitaliers. Le critère d'orientation diagnostique et
thérapeutique est géographique, permettant un maillage
territorial fin et une prise en charge de proximité pour des patients
alternant des phases chroniques ou aigües. Cependant, l'accès
tardif aux soins ne garantit ni une prévention satisfaisante, ni une
prise en charge spécialisée par pathologie, ni une prise en
charge des comorbidités somatiques conduisant à une
mortalité prématurée pour les patients
concernés.
La spécialité psychiatrique connaît
une baisse d'attractivité forte en France, tant en personnel
médical que paramédical. Le nombre de médecins en
psychiatrie n'a cessé de décroître, passant de 14 272
à 13 344 entre 2016 et 2023 selon la DREES. L'âge moyen des
psychiatres libéraux et salariés était de 52 ans en
janvier 2021 et de 62 ans pour les pédopsychiatres.
Face à une incidence en hausse constante des
pathologies psychiatriques, une expérimentation a été
initiée en 2007 par décret du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche pour organiser un système de recours
spécialisé par pathologie, gradué et intégré
au parcours de soins et complémentaire de la psychiatrie
conventionnelle.
Ces centres experts en psychiatrie, coordonnés par
une fondation de coopération scientifique, ont développé
une prise en charge globale, pluridisciplinaire et spécialisée
par pathologie : les troubles bipolaires, la schizophrénie, les
troubles du spectre autistique sans retard intellectuel et les
dépressions résistantes.
Il en existe aujourd'hui 53. Ils proposent un service
complétant l'offre de soins généralistes sectorisée
et fournissent aux professionnels de santé prescripteurs un avis expert
et des recommandations adaptées à chaque patient. Ayant vocation
à améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en
charge des maladies psychiatriques les plus sévères, ils ont
déjà permis l'évaluation de plus de 20 000 patients
et à la France d'atteindre la troisième place en matière
de recherche sur les troubles bipolaires. Douze mois après une
évaluation en centre expert, une amélioration du pronostic et une
réduction de 50 % des journées d'hospitalisation sont
constatées.
Le budget nécessaire au fonctionnement d'un centre
expert est de 320 000 euros. Cela comprend la rémunération
d'un psychiatre qui est médecin hospitalier, d'un psychologue, d'un
neuropsychologue, d'un secrétaire médical, d'un assistant social,
d'un infirmier et d'un technicien d'études cliniques, avec un budget de
fonctionnement et d'équipement de 20 000 euros.
Ces centres experts sont aujourd'hui victimes de leur
succès.
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous de
bilan est de deux ans, voire trois ans pour l'autisme. L'afflux des patients
est en hausse constante. La demande de labellisation de nouveaux centres
experts sur le territoire national est croissante. Ils sont aussi
confrontés à des demandes d'extension à d'autres
pathologies comme les conduites suicidaires, les troubles obsessionnels
compulsifs, l'hyperactivité avec déficit d'attention ou les
troubles du comportement alimentaire.
Aujourd'hui, il s'agit d'officialiser l'existant et
d'intégrer ce modèle expérimental, comme offre de soins
à part entière, dans le code de la santé publique, en
complément de l'offre du secteur.
En outre, afin de décloisonner les prises en
charge somatiques et psychiatriques et améliorer le recours
précoce, les communautés professionnelles territoriales de
santé doivent prendre en charge la dimension psychiatrique en
intégrant des parcours dédiés à la santé
mentale et des professionnels de la santé mentale.
L'article 1er vise à
intégrer dans le code de la santé publique le rôle des
centres experts en santé mentale existant à titre
expérimental à date sur le territoire national, de façon
durable et connectée avec le système de soins.
L'article 2 vise à
intégrer des projets de santé mentale au sein des
communautés professionnelles territoriales de santé, en lien
notamment avec les projets territoriaux de santé mentale et les centres
experts. Ce chaînage amont-aval permettrait une prise en compte des
signaux faibles chez les usagers.
L'article 3 constitue le gage financier
de cette proposition de loi. Toutefois, les mesures proposées pourraient
être financées grâce aux économies
réalisées qui pourraient s'élever jusqu'à 18
milliards d'euros.
En effet, en diminuant de 50 % les
réhospitalisations douze mois après un bilan, les centres experts
diminuent considérablement le coût des hospitalisations, qui sont
à l'origine de 80 % des coûts direct liés aux maladies
mentales sévères. Ils génèreraient ainsi
jusqu'à 18 milliards d'euros d'économies annuelles, tout en
attirant et en fidélisant les professionnels de santé dans un
contexte global de difficulté de recrutement et de
fidélisation.
