2 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a proposé la suppression de l’article unique introduisant un alinéa à l’article 1 de la Constitution, qui stipulerait que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Cette mesure visait à éviter une redondance juridique avec le principe d’égalité républicaine déjà inscrit dans la Constitution. Les deux amendements présentés (n°1 et n°COM-1) ont été rejetés. Le groupe s’est donc opposé à l’ajout de cet alinéa et a voté contre son adoption.
- Suppression de l’article unique prévoyant l’ajout d’un alinéa à l’article 1 de la Constitution concernant l’interdiction de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour échapper aux règles communes.
contre