3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a porté trois amendements visant à reformuler l’article unique de la proposition de loi, à renommer le texte et à préciser en annexe la liste des restes humains et moulages concernés. L’amendement COM‑1 propose une nouvelle rédaction adaptée au droit funéraire, l’amendement COM‑2 modifie l’intitulé de la loi pour refléter cette sortie des collections publiques, et l’amendement COM‑3 ajoute une annexe détaillant les pièces à transférer. Les trois amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a obtenu l’ensemble de ses modifications. Leur ligne de vote a été uniformément favorable.
- Adoption d’une rédaction globale de l’article unique adaptée aux règles du droit funéraire et aux précisions de l’association Moliko Alet+Po.
- Modification de l’intitulé de la proposition de loi pour préciser la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles en Guyane.
- Ajout d’une annexe listant précisément les restes humains et moulages concernés, avec leurs numéros d’inventaire au Muséum national d’histoire naturelle.
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