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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Christophe Bentz (RN)
Déposé le 18 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli. Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu'ils soient plus clairement définis. Le terme aide à mourir ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l'acte qui est un suicide ou un suicide assisté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir », les mots : « assistance médicale au suicide ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi