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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Tiffany Joncour (RN)
Déposé le 18 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.
A la fin, supprimer les mots : « , concernant cette aide ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi