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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Tiffany Joncour (RN)
Déposé le 18 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir » les mots : « Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi