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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 16 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir », les mots : « L’euthanasie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « du droit à l’aide à mourir », les mots : « de l’euthanasie »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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