Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Christophe Proença (SOC)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel Redondant avec le renvoi à l’article L. 581‑9 du code de l'environnement.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi