Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetJustice

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale Éducation Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Justice

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Justice

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale28 janvier 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
La loi ajoute une phrase à l'article 215 du code civil. Elle précise que le fait de vivre ensemble ne veut pas dire qu’un couple doit avoir des relations sexuelles. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
106 pour0 contre1 abstention
Voir le vote parti par parti