Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetProtection sociale

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale Éducation Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Protection sociale

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Protection sociale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale7 mai 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Le texte impose que l’installation d’un médecin dans une zone où l’offre de soins est insuffisante soit automatiquement autorisée, tandis que dans les autres zones il faut qu’un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
99 pour9 contre10 abstention
Voir le vote parti par parti