Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Égalité et droits fondamentaux
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux
Le texte propose que l'Assurance maladie paie entièrement le tatouage thérapeutique 3D pour les femmes qui ont eu un cancer du sein. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
141 pour0 contre