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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Institutions et démocratie
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)..
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Le texte prévoit de rendre publiques les doléances du grand débat national. La discussion aura lieu à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. C’est une résolution en cours d’examen.
169 pour0 contre