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1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux

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Assemblée nationale9 octobre 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Une commission d’enquête de trente membres sera créée pour examiner les violences dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
226 pour0 contre
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