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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.
Sujet : Protection sociale
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)..
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Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
353 pour114 contre37 abstention
Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
186 pour60 contre29 abstention