Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)..

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2 scrutins solennels · Sécurité · Assemblée nationale

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Assemblée nationale16 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours.
AdoptéMajorité nette · 168 voix d'écart
345 pour177 contre11 abstention
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Assemblée nationale5 mai 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours.
AdoptéMajorité nette · 168 voix d'écart
345 pour177 contre13 abstention
Voir le vote parti par parti