Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetDéfense

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale

Éducation

Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Défense

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Défense · Assemblée nationale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale29 janvier 2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
69 pour0 contre
Voir le vote parti par parti