Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)..

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2 scrutins solennels · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale4 mai 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 72 voix d'écart
72 pour0 contre
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Assemblée nationale16 février 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 52 voix d'écart
52 pour0 contre
Voir le vote parti par parti