Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.
Sujet : Fiscalité
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)..
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Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
217 pour213 contre84 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
107 pour145 contre82 abstention