Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Économie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 décembre 2025
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Les communes situées dans des zones fiscales ou où l’offre de logements est très faible peuvent désormais décider d’appliquer un dispositif d’encadrement des loyers, même si elles…
AdoptéMajorité nette · 49 voix d'écart
105 pour56 contre4 abstention
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