Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Entreprises · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 décembre 2025
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
Le texte modifie la terminologie du code des postes en remplaçant « métropolitain » par « national » et en changeant « de correspondance » en « postaux ».
AdoptéLarge majorité · 85 voix d'écart
85 pour0 contre13 abstention
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