Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Fiscalité · Assemblée nationale

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Assemblée nationale5 mai 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
335 pour182 contre5 abstention
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Assemblée nationale7 avril 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
363 pour194 contre9 abstention
Voir le vote parti par parti