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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 décembre 2025
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront renouvelées automatiquement par l'administration, sans que le titulaire ait à faire de demande. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
98 pour37 contre2 abstention
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