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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale3 février 2026
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
390 pour99 contre19 abstention
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Assemblée nationale13 janvier 2026
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
403 pour99 contre18 abstention
Voir le vote parti par parti