Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetEntreprises

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale Éducation

Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Entreprises

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Entreprises · Assemblée nationale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale2 juillet 2025
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Le projet de loi crée un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il vise à organiser et soutenir les activités économiques locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
59 pour0 contre1 abstention
Voir le vote parti par parti