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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Institutions et démocratie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale9 juillet 2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire.
AdoptéLarge majorité · 523 voix d'écart
525 pour2 contre
2 voix discordantesVoir le vote parti par parti